Chers clients,
Afin de vous apporter un maximum de confort, j'ai souhaité créer un site clair et simple d'utilisation. En quelques clics, vous commandez et payez.
Vous y trouverez une très large gamme de fruits et légumes frais et surtout de la qualité.
Vous pourrez soit venir retirer votre panier directement aux heures d'ouverture de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h30 le mardi, jeudi et vendredi à la propriété située 79, route de Bouchonne - 09100 Pamiers, soit vous pourrez être livrés gratuitement dans un rayon de 10 km (au-delà il vous sera facturé 5 € de port payables au moment de la livraison) le mardi et le jeudi.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à me contacter au 06 08 11 86 36, ou bien sur la page "contact" du site.
Sachez également que vous pouvez commander avant le lundi et le mercredi matin 9h00, ou bien par téléphone au numéro indiqué (06 08 11 86 36), et que tout paiement pourra s'effectuer directement via le site, ou bien à la livraison ou lors du retrait des colis.
Je vous remercie par avance de votre confiance.
Cordialement.

Conditions Générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Les 4 Saisons procède à la vente des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.primeur-rouen.fr Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, en sachant que ce prix à l'unité est approximatif par rapport au prix du kilo.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société Les 4 Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande; il est de 5,5%.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.les4saisons-09.fr demeurent la propriété de la société Les 4 Saisons jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.les4saisons-09.fr sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

les commandes peuvent également se passer par téléphone au 06 08 11 86 36 

Les délais de préparations sont ainsi:

Les commandes devront être passées avant le lundi et le mercredi 9 heures.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Les 4 Saisons s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu

ARTICLE 6 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.les4saisons-09.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les 4 Saisons et ses clients.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.les4saisons-09.fr valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les 4 Saisons se garde un droit de 15 minutes de retard pour la disponibilité de la commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - ACHATS ET RETRAITS DES COMMANDES SUR LE POINT DE VENTE

Tous achats et tous retraits des commandes directement à la propriété pourront s'effectuer :

- le mardi, le jeudi et le samedi de 16h00 à 19h30 pour la période de Juin à fin Août

- le mardi et le jeudi de 9h à 12h30 et de 15h à 19h30 ainsi que le samedi de 15h à 19h30 pour la période de Septembre à fin Mai

à l'adresse suivante : 79, route de Bouchonne - 09100 Pamiers.

ARTICLE 9 - LE PARRAINAGE

ARTICLE 10 - PAIEMENT 

Les 4 Saisons vous informe que toute commande est d'un montant minimun de 15 euros .

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

Les paiements pourront s'effectuer également soit au moment de la livraison ou bien lors du retrait à la propriété.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.primeur-rouen.fr est strictement interdite.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les 4 Saisons s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Les 4 Saisons, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.les4saisons-09.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Les 4 Saisons ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les 4 Saisons ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les 4 Saisons ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Les 4 Saisons serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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