Chers clients,
Afin de vous apporter un maximum de confort, j'ai souhaité créer un site clair et simple d'utilisation. En quelques clics, vous commandez et payez.
Vous y trouverez une très large gamme de fruits et légumes frais et surtout de la qualité.
Vous pourrez soit venir retirer votre panier directement au magasin aux heures d'ouverture (sauf le lundi) au 34 avenue Jacques Carrié - 09120 Varilhes, soit vous pourrez être livrés gratuitement dans un rayon de 10 km (au-delà il vous sera facturé 5 € de port payables au moment de la livraison).
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à me contacter au 06 08 11 86 36, ou bien sur la page "contact" du site.
Je vous remercie par avance de votre confiance.
Cordialement.

Conditions Générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Les 4 Saisons procède à la vente des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.primeur-rouen.fr Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, en sachant que ce prix à l'unité est approximatif par rapport au prix du kilo.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société Les 4 Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande; il est de 5,5%.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.les4saisons-09.fr demeurent la propriété de la société Les 4 Saisons jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.les4saisons.fr sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les délais de préparations sont ainsi:

Avant 8h00 la commande sera disponible en magasin à partir de 11h00

entre 8h00 et 11h00 la commande sera disponible en magasin 14h00

entre 11h00 et 16h00 la commande sera disponible en magasin 18h00

toutes commandes passées après 16h00 seront disponible au magasin le lendemain à partir de 9h00

Pas de service e-commerce le dimanche,le lundi et jour férié toute la journée reprise le mardi matin comme la formule si dessus

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Les 4 Saisons s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu

ARTICLE 6 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.les4saisons-09.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les 4 Saisons et ses clients.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.les4saisons-09.fr valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Le Palais du Fruit se garde un droit de 15 minutes de retard pour la disponibilité de la commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

La commande sera soit à retirer au magasin qui se situe 34 avenue Jacques Carrié avec les délais de disponibilités définit dans l'article 3 commande, soit livrée gratuitement à votre domicile dans un rayon de 10 km; au-delà,  le client devra s'acquitter de 5 € de frais de port qui seront facturés et payés au moment de la livraison.

ARTICLE 9 - LE PARRAINAGE

ARTICLE 10 - PAIEMENT SECURISATION

Les 4 Saisons vous informe que toute commande passée sur le site www.les4saisons-09.fr est d'un montant minimun de 15 euros toutes les commandes inférieures à cette somme ne seront pas validées.

Votre commande sera réglée en totalité si il y a une différence de poids un avoir vous sera fait sur votre prochaine commande

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.primeur-rouen.fr est strictement interdite.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les 4 Saisons s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Les 4 Saisons, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.les4saisons-09.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Les 4 Saisons ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les 4 Saisons ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les 4 Saisons ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Les 4 Saisons serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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